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Éditeur du site
Edouard Hennin
Indépendant — Belgique
Email : contact@edouardhennin.com
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Hébergement
Front (site web) : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.
Backend (API api.indexation-loyer.be) : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.
Propriété intellectuelle
Le code source du site est la propriété de l'éditeur. Les données d'indices santé sont publiées par Statbel (Direction générale Statistique du SPF Économie) sous licence Creative Commons CC BY 4.0. La citation des textes de loi belges (loi du 6 août 1993, AR du 24 décembre 1993, décrets régionaux) est libre conformément à l'usage public.
Le contenu rédactionnel du site (guides, FAQ, méthodologie) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sauf citation courte avec attribution.
Limitation de responsabilité
Le site indexation-loyer.be fournit un outil de calcul informatif et des explications éducatives sur l'indexation des loyers en Belgique. Il ne constitue pas un avis juridique. Les calculs et explications sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
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