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Éditeur du site
Edouard Hennin
Indépendant — Belgique
Email : contact@edouardhennin.com
Statut société à venir. Dans cette phase initiale, le site est édité à titre personnel, sans activité commerciale (gratuit, sans publicité, sans collecte de données).
Hébergement
Front (site web) : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.
Backend (API api.indexation-loyer.be) : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.
Propriété intellectuelle
Le code source du site est la propriété de l'éditeur. Les données d'indices santé sont publiées par Statbel (Direction générale Statistique du SPF Économie) sous licence Creative Commons CC BY 4.0. La citation des textes de loi belges (loi du 6 août 1993, AR du 24 décembre 1993, décrets régionaux) est libre conformément à l'usage public.
Le contenu rédactionnel du site (guides, FAQ, méthodologie) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sauf citation courte avec attribution.
Limitation de responsabilité
Le site indexation-loyer.be fournit un outil de calcul informatif et des explications éducatives sur l'indexation des loyers en Belgique. Il ne constitue pas un avis juridique. Les calculs et explications sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Pour toute situation litigieuse ou complexe, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou de saisir la justice de paix de la commune concernée (procédure peu coûteuse, sans avocat obligatoire).
Données personnelles (RGPD)
Aucune donnée personnelle n'est conservée par le site lors d'un calcul d'indexation. Les paramètres saisis dans le calculateur (région, classe PEB, dates, tranche de loyer de 50 €, langue, page d'origine) sont journalisés de façon anonyme pour mesurer l'usage du site et améliorer ses outils : sans adresse IP, sans cookie, sans identifiant persistant, et jamais associés à votre identité.
Suggestion d'adresses — pour vous aider à saisir une adresse dans le générateur de courrier, les caractères tapés dans un champ « Rue et numéro » (à partir de trois) sont transmis par notre serveur, sans aucune autre donnée, à un service d'adresses fondé sur OpenStreetMap (Photon, komoot) qui renvoie des propositions. Ces fragments ne sont ni conservés ni associés à votre identité ; vous pouvez ignorer les propositions et tout saisir à la main.
Si vous utilisez le formulaire de contact, votre nom, email et message sont transmis par email à l'éditeur (contact@edouardhennin.com) puis supprimés du serveur. Aucune base de données ne stocke ces informations.
Lorsque vous utilisez le générateur de courrier (« Wizard PDF ») pour recevoir votre lettre d'indexation par email, nous conservons un hash anonyme (SHA-256) de votre adresse email associé à des métadonnées non identifiantes (région, code PEB, année de signature du bail, langue de l'interface, commune du bien, tranche de loyer de 50 €, type d'adresse email — messagerie grand public ou domaine professionnel — et, pour les adresses professionnelles, le nom de domaine). Ni nom, ni rue, ni adresse email ne sont conservés. Ce hash est irréversible : il ne permet pas de retrouver votre adresse en clair. Finalité : statistiques internes anonymes (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD) et détection d'abus à long terme. L'adresse email en clair n'est conservée que pendant les 24 h du lien de téléchargement temporaire du PDF, puis purgée automatiquement.
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Rappel d'indexation annuel (opt-in) — si vous cochez la case « me rappeler l'an prochain », nous conservons votre adresse email, les paramètres de votre bail (loyer de base, date de signature, date d'indexation, région, classe PEB, langue) et la preuve de votre consentement (date, adresse IP), dans le seul but de vous envoyer un email par an avec le nouveau montant calculé (art. 6.1.a RGPD — consentement). Cet email peut mentionner les autres outils de l'éditeur. Chaque email contient un lien de désinscription en un clic ; les inscriptions désactivées sont supprimées après 13 mois. Vous pouvez demander la suppression immédiate via le formulaire de contact.
Espace et dossiers conservés — lorsque l'espace « Mon espace » est actif, le dossier généré par le wizard (bail, lettres, coordonnées saisies, email) est conservé pour vous permettre de le retrouver, de le modifier et de recevoir la lettre de l'année suivante pré-remplie, aux conditions décrites dans nos conditions d'utilisation : accès par lien sans mot de passe, vous êtes responsable du traitement des données de vos locataires et nous en sommes sous-traitant, suppression à tout moment depuis votre espace, suppression automatique après 24 mois sans interaction (avertissement 30 jours avant), export de vos données sur demande.
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