Edouard Hennin

Peut-on indexer un loyer sans certificat PEB à Bruxelles ?

À Bruxelles, impossible d'indexer un loyer sans certificat PEB valide communiqué au locataire. Règles 2026, facteurs E-F-G et exemples chiffrés.

Indexation gérée par une agence immobilière

Mandat, responsabilité, coût et recours : tout sur la gestion de l'indexation par une agence pour le compte du bailleur. Et quand reprendre la main.

Indexation d'un bail de 9 ans en Belgique

Le bail 9 ans est le standard résidentiel belge. Combien d'indexations possibles, comment les calculer, articulation avec la formule 3-6-9.

Indexation d'un bail de courte durée en Belgique

Bail ≤ 3 ans : règles d'indexation, calendrier, basculement automatique en 9 ans, cas pratiques pour locations étudiantes et transitions.

Indexation après un changement de propriétaire : qui peut indexer ?

Vente, héritage, donation : que devient le droit à indexation lorsqu'un bien loué change de propriétaire ? Règles, dates et continuité du bail.

Indexation et colocation : règles spécifiques

Bail unique conjoint, baux individuels par chambre, pacte de colocation : comment l'indexation s'applique selon le régime de colocation choisi.

Contester une indexation de loyer : recours et procédure

Procédure complète pour contester une indexation devant la justice de paix : délais, arguments, preuves à rassembler et exemples concrets.

Erreur de calcul d'indexation : comment la corriger ?

Mauvaise base d'indice, mois oublié, facteur de correction PEB ignoré : les 7 erreurs typiques d'indexation et la procédure de correction pas-à-pas.

Indexation rétroactive de loyer : règles et limites

Quelles règles encadrent une indexation rétroactive en Belgique ? Limite de 3 mois, procédure de rattrapage, exemples chiffrés et risques.

Droits du locataire face à une indexation

Vérification, contestation, étalement : ce que le locataire belge peut juridiquement faire face à une demande d'indexation. Inventaire complet.

Que dit la loi belge sur l'indexation des loyers ?

Tour complet de la législation belge sur l'indexation : Code civil art 1728bis, loi de 1993, AR de 1993, décrets régionaux. Sources et explications.

J'ai oublié d'indexer pendant des années : que faire ?

Bailleur, vous découvrez avoir oublié d'indexer votre loyer ? Diagnostic, action immédiate, lettre type et gestion de la relation locataire.

Classes PEB et indexation : tableau complet par classe

Comprendre les classes PEB (A à G) et leur impact actuel sur l'indexation des loyers en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Tableau complet par classe.

Peut-on refuser une indexation de loyer en Belgique ?

Locataire ou bailleur, dans quels cas un refus d'indexation est-il légitime ? Liste des motifs valables et invalides selon la loi belge.

Y a-t-il un plafond à l'indexation d'un loyer en Belgique ?

Pas de plafond en pourcentage en Belgique, mais un facteur de correction PEB à Bruxelles et en Flandre et une méthode particulière en Wallonie. Détail régional.

Droits du propriétaire concernant l'indexation du loyer

Inventaire complet des droits du bailleur belge en matière d'indexation : indexer, renoncer, réclamer, contester. Sources légales et limites.

Quand prévenir le locataire d'une indexation ?

Belgique : aucun préavis légal obligatoire. Mais le timing optimal de notification conditionne la sécurité juridique et la qualité de la relation locative.

Faut-il un recommandé pour notifier une indexation ?

Le recommandé n'est pas légalement obligatoire en Belgique. Pourquoi il reste fortement recommandé : preuves, coûts, alternatives et jurisprudence.

Régularisation d'une indexation : procédure

Erreur, oubli, désaccord résolu : comment régulariser une indexation de loyer en Belgique. Procédure pas-à-pas pour bailleur et locataire.

Peut-on encore indexer un loyer après 5 ans sans indexation ?

Vous avez oublié d'indexer votre loyer pendant plusieurs années ? Voici ce que dit la loi belge sur le rattrapage et la prescription.

Bail non enregistré : peut-on indexer ?

En Wallonie et à Bruxelles, sans enregistrement, l'indexation n'est pas due ; pas en Flandre. Conséquences exactes et régularisation d'un bail oublié.

Comment calculer l'indexation d'un loyer : guide pas-à-pas

Méthode complète pour calculer l'indexation d'un loyer en Belgique : formule légale, indices santé Statbel, exemples chiffrés, facteurs de correction PEB.

Comment notifier l'indexation au locataire

Mentions à prévoir, recommandé ou lettre simple, modèle commenté : tout pour notifier correctement une indexation de loyer en Belgique.

Indexation des baux commerciaux en Belgique

Indexation des loyers commerciaux en Belgique : loi du 30 avril 1951, clauses contractuelles, indice santé, différences avec le résidentiel.

Quand peut-on indexer un loyer en Belgique ?

Date anniversaire, fréquence, conditions : tout ce qu'il faut savoir pour savoir QUAND indexer un loyer en Belgique. Formule claire et exemples.

Le locataire refuse l'indexation : que faire ?

Votre locataire conteste ou refuse l'indexation de son loyer ? Voici les recours légaux et la procédure à suivre étape par étape.