PEB et indexation des loyers en Belgique
Depuis 2022, le certificat PEB (Performance Énergétique du Bâtiment) joue un rôle clé dans l'indexation des loyers à Bruxelles et en Flandre. Voici comment, et avec quels coefficients exacts par région.
État des lieux par région en 2026
Wallonie : plus aucun coefficient PEB
Suite à l'abrogation du mécanisme régional le 31 octobre 2023, la Wallonie est revenue au calcul fédéral standard : tous les baux d'habitation enregistrés peuvent être indexés à 100 %, peu importe le PEB du logement. Les coefficients antérieurs ne s'appliquent que pour des calculs rétroactifs entre 2022 et octobre 2023.
Bruxelles : encore actif pour les anciens bails
L'ordonnance du 11 octobre 2022 a introduit un coefficient correcteur PEB qui s'applique aux baux signés avant le 14 octobre 2022. Pour les bails plus récents, calcul fédéral standard (PEB sans incidence). Le mécanisme bruxellois est dégressif : le coefficient varie selon le mois anniversaire du bail.
Flandre : facteur permanent
Avec le décret du 4 juillet 2023, la Flandre a pérennisé son mécanisme EPC initialement temporaire (decreet du 1ᵉʳ octobre 2022). Le coefficient s'applique désormais à tous les bails, peu importe leur date de signature, et définitivement (pas de date de fin prévue). C'est la grille la plus stricte des trois régions.
Comparaison des coefficients
Bruxelles (bails pré-14/10/2022)
Wallonie (historique 2022-2023)
Flandre (permanent, décret 4 juillet 2023)
Comment ça s'applique en pratique
Le coefficient PEB ne s'applique pas au loyer total mais uniquement à la hausse théorique liée à l'indexation. Mathématiquement :
Loyer indexé = Loyer de base + (Hausse théorique × Coefficient PEB)
avec Hausse théorique = Loyer de base × (Indice nouveau ÷ Indice de base − 1)
Exemple chiffré (bail bruxellois pré-2022, loyer 850 €, PEB E, hausse théorique de 167 €) :
- Coefficient PEB E à Bruxelles : 75 %
- Hausse pondérée = 167 € × 0,75 = 125,25 €
- Loyer indexé final = 850 + 125,25 = 975,25 €
Avec le même bail mais un PEB G : coefficient 0 %, donc loyer indexé final = 850 € (aucune indexation possible).
Pages détaillées par région
- PEB et indexation en Wallonie — historique du mécanisme abrogé
- PEB et indexation à Bruxelles — règles encore actives
- Comment trouver le PEB de votre logement — guide pratique
Liens vers le calcul
- Calculateur principal — applique automatiquement le bon coefficient
- Calculateur Wallonie
- Calculateur Bruxelles
- Notre méthodologie — détail des sources et du calcul
Questions fréquentes
Le PEB s'applique-t-il à mon bail dans toutes les régions ? + −
Non. Wallonie : plus depuis le 31 octobre 2023. Bruxelles : oui pour les bails signés avant le 14 octobre 2022. Flandre : oui de façon permanente depuis le décret du 4 juillet 2023.
Quels sont les coefficients PEB en pratique ? + −
Schématiquement : A-C : 100 % d'indexation possible, D-E : 75 % (Wal/Bxl) ou 50-75 % (Vla), F-G : 0 %. Le détail mois par mois est appliqué automatiquement par notre calculateur.
Comment trouver mon PEB ? + −
Voir notre guide dédié : comment trouver le PEB de votre logement.
Mon PEB est expiré : que faire ? + −
Le PEB est valable 10 ans. S'il est expiré, vous devez en faire établir un nouveau (compter 200-400 € selon la région et la surface). Sans PEB valide, l'indexation des baux pré-2022 (Bxl) ou post-2022 (Vla) est de 0 %.
Le PEB joue-t-il pour les baux commerciaux ? + −
Non. Les coefficients PEB ne concernent que les baux d'habitation. Les baux commerciaux suivent des règles d'indexation différentes.
Pourquoi avoir choisi le PEB comme critère d'indexation ? + −
Les régions ont introduit ces mécanismes en 2022-2023 dans le contexte de l'inflation post-Covid : limiter l'indexation des logements énergivores incite les bailleurs à rénover et protège les locataires des passoires énergétiques d'une hausse de loyer disproportionnée.