Edouard Hennin

Indexation gérée par une agence immobilière

Mandat, responsabilité, coût et recours : tout sur la gestion de l'indexation par une agence pour le compte du bailleur. Et quand reprendre la main.

Indexation d'un bail de 9 ans en Belgique

Le bail 9 ans est le standard résidentiel belge. Combien d'indexations possibles, comment les calculer, articulation avec la formule 3-6-9.

Indexation d'un bail de courte durée en Belgique

Bail ≤ 3 ans : règles d'indexation, calendrier, basculement automatique en 9 ans, cas pratiques pour locations étudiantes et transitions.

Indexation après un changement de propriétaire : qui peut indexer ?

Vente, héritage, donation : que devient le droit à indexation lorsqu'un bien loué change de propriétaire ? Règles, dates et continuité du bail.

Indexation et colocation : règles spécifiques

Bail unique conjoint, baux individuels par chambre, pacte de colocation : comment l'indexation s'applique selon le régime de colocation choisi.

Contester une indexation de loyer : recours et procédure

Procédure complète pour contester une indexation devant la justice de paix : délais, arguments, preuves à rassembler et exemples concrets.

Erreur de calcul d'indexation : comment la corriger ?

Mauvaise base d'indice, mois oublié, coefficient PEB ignoré : les 7 erreurs typiques d'indexation et la procédure de correction pas-à-pas.

Indexation rétroactive de loyer : règles et limites

Quelles règles encadrent une indexation rétroactive en Belgique ? Limite de 12 mois, procédure de rattrapage, exemples chiffrés et risques.

Droits du locataire face à une indexation

Vérification, contestation, étalement : ce que le locataire belge peut juridiquement faire face à une demande d'indexation. Inventaire complet.

Que dit la loi belge sur l'indexation des loyers ?

Tour complet de la législation belge sur l'indexation : Code civil art 1728bis, loi de 1993, AR de 1993, décrets régionaux. Sources et explications.

J'ai oublié d'indexer pendant des années : que faire ?

Bailleur, vous découvrez avoir oublié d'indexer votre loyer ? Diagnostic, action immédiate, lettre type et gestion de la relation locataire.

Classes PEB et indexation : tableau complet par classe

Comprendre les classes PEB (A, B, C, D, E, F, G) et leur impact sur l'indexation des loyers en Wallonie, Bruxelles et Flandre. Tableau complet.

Peut-on refuser une indexation de loyer en Belgique ?

Locataire ou bailleur, dans quels cas un refus d'indexation est-il légitime ? Liste des motifs valables et invalides selon la loi belge.

Y a-t-il un plafond à l'indexation d'un loyer en Belgique ?

La loi belge ne fixe aucun plafond fédéral en pourcentage, mais la limite vient des coefficients PEB régionaux. Détail par région et par classe.

Droits du propriétaire concernant l'indexation du loyer

Inventaire complet des droits du bailleur belge en matière d'indexation : indexer, renoncer, réclamer, contester. Sources légales et limites.

Quand prévenir le locataire d'une indexation ?

Belgique : aucun préavis légal obligatoire. Mais le timing optimal de notification conditionne la sécurité juridique et la qualité de la relation locative.

Faut-il un recommandé pour notifier une indexation ?

Le recommandé n'est pas légalement obligatoire en Belgique. Pourquoi il reste fortement recommandé : preuves, coûts, alternatives et jurisprudence.

Régularisation d'une indexation : procédure

Erreur, oubli, désaccord résolu : comment régulariser une indexation de loyer en Belgique. Procédure pas-à-pas pour bailleur et locataire.

Peut-on encore indexer un loyer après 5 ans sans indexation ?

Vous avez oublié d'indexer votre loyer pendant plusieurs années ? Voici ce que dit la loi belge sur le rattrapage et la prescription.

Bail non enregistré : peut-on indexer ?

Sans enregistrement, l'indexation n'est pas due. Voici les conséquences exactes et comment régulariser un bail oublié.

Comment calculer l'indexation d'un loyer : guide pas-à-pas

Méthode complète pour calculer l'indexation d'un loyer en Belgique : formule légale, indices santé Statbel, exemples chiffrés par région, coefficients PEB.

Comment notifier l'indexation au locataire

Mentions obligatoires, recommandé ou simple, modèle commenté : tout pour notifier correctement une indexation de loyer en Belgique.

Indexation des baux commerciaux en Belgique

Indexation des loyers commerciaux en Belgique : loi du 30 avril 1951, clauses contractuelles, indice santé, différences avec le résidentiel.

Quand peut-on indexer un loyer en Belgique ?

Date anniversaire, fréquence, conditions : tout ce qu'il faut savoir pour savoir QUAND indexer un loyer en Belgique. Formule claire et exemples.

Le locataire refuse l'indexation : que faire ?

Votre locataire conteste ou refuse l'indexation de son loyer ? Voici les recours légaux et la procédure à suivre étape par étape.